En vigueur depuis le 1 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de pêche de la raie brunette en zone VII d et e
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VII d, e est autorisée du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.