Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

Créé le 1 février 2020

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VII d, e est autorisée du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020