Arrêté du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VII d, e est autorisée du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Autorisation de pêche de la raie brunette en zone VII d et e

Résumé. Les pêcheurs peuvent attraper la raie brunette dans certaines zones jusqu'à épuisement des quotas, du 1er février au 31 décembre 2020.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VII d, e est autorisée du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance