Arrêté du 28 janvier 2019

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 9 février 2019

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Inscription du titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de chef de chantier gros œuvre dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2019

Source : Légifrance