Arrêté du 28 janvier 2019

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 4 janvier 2017portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 février 2019

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Abrogation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. Un ancien arrêté autorisant des formations aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 4 janvier 2017portant habilitation de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2019

Source : Légifrance