Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation des pensions et émoluments
Résumé. L'arrêté modifie l'assignation des pensions et émoluments associés à différents départements et collectivités de résidence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art.
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. null