Arrêté du 28 janvier 2019

Article 2

Créé le 1 février 2019

Après consultation de la société concessionnaire ATMB, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société à compter du 1er février 2019, sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019