JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.