Arrêté du 28 janvier 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2015 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 février 2016

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Modification d'un arrêté pour ajouter de nouvelles règles

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles à celles déjà existantes.

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2015 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2016

Source : Légifrance