Arrêté du 28 janvier 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Corse-du-Sud) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces pour le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture de la Corse-du-Sud, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2016

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Corse-du-Sud) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces pour le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture de la Corse-du-Sud, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 2016

Source : Légifrance