JORF n°0031 du 6 février 2016

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La gestion comptable et financière de la commune de Sartilly-Baie-Bocage, issue de la fusion des anciennes communes de Angey, Champcey, Montviron, Sartilly et La Rochelle-Normande, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche). »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La gestion comptable et financière de la commune de Sartilly-Baie-Bocage, issue de la fusion des anciennes communes de Angey, Champcey, Montviron, Sartilly et La Rochelle-Normande, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche). »