JORF n°0028 du 3 février 2016

Article 2

Article 2

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|----------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3419610, 3449002|Stimulateurs cardiaques|


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Version 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 1

3419610, 3449002

Stimulateurs cardiaques