JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Article 1

Article 1

Le dimanche 31 janvier 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d'Ile-de-France, d'une part, et, d'autre part, la commune de Saint-Etienne (Loire).


Historique des versions

Version 1

Le dimanche 31 janvier 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d'Ile-de-France, d'une part, et, d'autre part, la commune de Saint-Etienne (Loire).