JORF n°0099 du 28 avril 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 février 2001 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 février 2001 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine est abrogé.