ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 7

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Article 7

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Échange de quotas entre États membres

Résumé. Les États membres peuvent échanger des quotas de thon rouge, ce qui peut affecter les sous-quotas déjà attribués.

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

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