ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 4

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Article 4

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent (Quotas de pêche en Atlantique et Méditerranée) arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Répartition du quota de thon rouge en Atlantique

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2015 répartit le quota de thon rouge pour les navires immatriculés en Atlantique entre différentes organisations et navires.

Navires immatriculés en Atlantique.
Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent (Quotas de pêche en Atlantique et Méditerranée) arrêté.

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Source : Légifrance