JORF n°0035 du 11 février 2015

ANNEXE II
(Quotas en tonnes)

| |QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest| QUOTA
en mer
Méditerranée | | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|---------------------------|---| | | Pour la pêche au chalut |Pour la pêche
à la ligne
et à la canne|Pour la pêche à la palangre| | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 4 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine | 60 | 58 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 2 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 1 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 11 | 1 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière | 7 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | 0 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 0 | 1 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 47 | 5 | 2 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée | 37 | 3 | 53 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 0 | 0 | 0 | | TOTAL | 169 | 68 | 55 | 0 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'est de la longitude 45° Ouest

QUOTA

en mer

Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

60

58

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

7

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

47

5

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

37

3

53

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

TOTAL

169

68

55

0