ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Annexe III

Abrogé8 novembre 2015

Créé le 10 juillet 2015

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : 13 juillet 2015 au 30 août 2015
Période 2 : 12 au 25 septembre 2015
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 12,5
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 12,5
Navires professionnels charters de pêche 2
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 1
Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée 1
TOTAL 29

Créé le 8 novembre 2015

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée
Période 1 : 13 juillet 2015 au 30 août 2015
Période 2 : 12 au 25 septembre 2015
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 10,3
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 12,4
Navires professionnels charters de pêche 1,5
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 0,4
Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérants pas
à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées
0,4
Total 25

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Annexe III