ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Article 7

Abrogé2 avril 2015

Créé le 9 février 2015

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 21 mars 2015art. 6

En vigueur du lundi 9 février 2015 au mercredi 1 avril 2015

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.