Abrogé2 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 mars 2015 - art. 6
Créé le 9 février 2015
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.