Abrogé par ARRÊTÉ du 21 mars 2015 - art. 6
Créé le 9 février 2015
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les " espèces sensibles "
a) Quota de captures de sole VIII a, b :
b) Quota de captures de sole VII e :
c) Quota de captures de sole VII d :
d) Quotas de captures de merlu :
e) Quotas de captures de maquereau :
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k :
g) Quotas de baudroie hors zone VI :
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
Analyse des écarts
Bilan de la flotte au 31 décembre [N - 1] pour le quota concerné :
| NOMBRE de navires au 1er janvier N - 1 | NOMBRE d'entrées | RAISONS des entrées (1) | NOMBRE de sorties | RAISONS des sorties (2) | NOMBRE de navires au 31décembre N - 1 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chalutier | ||||||
| Palangrier | ||||||
| Fileyeur | ||||||
| Caseyeur | ||||||
| Mixte | ||||||
| Autre | ||||||
| Total | ||||||
| (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. | ||||||
2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
| TYPE DE SANCTION | MOTIF D'APPLICATION | NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS |
|---|---|---|
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
| QUOTA | ENVELOPPE RÉPARTIE entre les adhérents (en tonnes) | MESURE DE GESTION | DÉCISION(S) DU CA |
|---|---|---|---|
2. Présentation détaillée des mesures gestion prévues sur les " espèces sensibles "
a) Quota de captures de sole VIII a, b :
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
| NOMBRE de navires au 1er janvier n-1 | NOMBRE d'entrées prévues | RAISONS des entrées (1) | NOMBRE de sorties prévues | RAISONS des sorties (2) | NOMBRES de navires attendus sur la pêcherie | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chalutier | ||||||
| Palangrier | ||||||
| Fileyeur | ||||||
| Caseyeur | ||||||
| Mixte | ||||||
| Autre | ||||||
| Total | ||||||
| (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. | ||||||
Calendrier prévisionnel d'activité :
| MOIS | QUANTITÉ (TONNES) | PRIX MOYEN |
|---|---|---|
| Janvier | ||
| Février | ||
| Mars | ||
| Avril | ||
| Mai | ||
| Juin | ||
| Juillet | ||
| Août | ||
| Septembre | ||
| Octobre | ||
| Novembre | ||
| Décembre | ||
| Total |
b) Quota de captures de sole VII e :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
c) Quota de captures de sole VII d :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
d) Quotas de captures de merlu :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
e) Quotas de captures de maquereau :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
g) Quotas de baudroie hors zone VI :
Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N-1]
Délibérations du conseil d'administration