JORF n°0030 du 5 février 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 2015 et à compter du 31 janvier 2015, M. Hilbert (Eric), premier maître, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer en Guyane.
M. Hilbert (Eric) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 2015 et à compter du 31 janvier 2015, M. Hilbert (Eric), premier maître, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer en Guyane.

M. Hilbert (Eric) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.