En vigueur depuis le 20 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotions dans l'aviation civile en 2014
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps de l'aviation civile en 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.