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Arrêté du 28 janvier 2014

fixant pour l'année 2014 les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions dans l'aviation civile en 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles et taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la direction générale de l'aviation civile.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 octobre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2014 dans certains corps de la direction générale de l'aviation civile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Promotions dans l'aviation civile en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps de l'aviation civile en 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les taux de promotion pour les employés de la fonction publique dans l'aviation civile.

Fait le 28 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2014

Arrêté du 28 janvier 2014
Article 1
Article 2
Annexe