JORF n°0036 du 12 février 2014

Article 1

Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2013 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,94 euros.


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Version 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2013 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,94 euros.