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Arrêté du 28 janvier 2014

Article 1

Périmé27 septembre 2014

Créé le 13 février 2014

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2013 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,94 euros.

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Périmé depuis le samedi 27 septembre 2014

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au vendredi 26 septembre 2014

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2013 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,94 euros.