Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2014 - art. 1
Créé le 8 février 2013
LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2012 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)
08 Ardennes.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
57 Moselle.
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ EN 2012
NON REPRIS EN 2013
64 Pyrénées-Atlantiques.
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