JORF n°0032 du 7 février 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2013, sont classées en tant qu'archives historiques les archives dont le descriptif sommaire est annexé audit arrêté : archives de la famille de Bourmont, château de Bourmont, Freigné, Maine-et-Loire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2013, sont classées en tant qu'archives historiques les archives dont le descriptif sommaire est annexé audit arrêté : archives de la famille de Bourmont, château de Bourmont, Freigné, Maine-et-Loire.