JORF n°0028 du 2 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013, M. Jean-Pierre BLIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 5 mars 2013.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013, M. Jean-Pierre BLIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 5 mars 2013.