JORF n°0027 du 1 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes pour la durée de leur mandat :

En leur qualité d'élu

  1. Mme Nieson (Nathalie), députée de la 4e circonscription de la Drôme.
  2. M. Détraigne (Yves), sénateur de la Marne.
  3. Mme Feidt (Nicole), maire de Toul.

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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes pour la durée de leur mandat :

En leur qualité d'élu

1. Mme Nieson (Nathalie), députée de la 4e circonscription de la Drôme.

2. M. Détraigne (Yves), sénateur de la Marne.

3. Mme Feidt (Nicole), maire de Toul.