JORF n°0032 du 8 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011, M. ENGELHARD (Thibault, Romain) est nommé notaire à la résidence de Bretteville-sur-Laize (Calvados), en remplacement de M. CIRON (André, Roger), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011, M. ENGELHARD (Thibault, Romain) est nommé notaire à la résidence de Bretteville-sur-Laize (Calvados), en remplacement de M. CIRON (André, Roger), démissionnaire.