JORF n°0032 du 8 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011, M. BERNARD (Laurent, Pierre, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. GRANGER (Jean-Claude, Hyppolite, Firmin), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2011, M. BERNARD (Laurent, Pierre, Marie) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. GRANGER (Jean-Claude, Hyppolite, Firmin), démissionnaire.