JORF n°0037 du 13 février 2010

Article 1

Article 1

A compter du 12 avril 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajoutée le centre pénitentiaire du Havre :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes
encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|-----------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Lille |Centre pénitentiaire du Havre|Régie d'avances et de recettes| 300 | 1 200 | 0 |


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Version 1

A compter du 12 avril 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajoutée le centre pénitentiaire du Havre :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant

de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes

encaissées

mensuellement

(en euros)

Lille

Centre pénitentiaire du Havre

Régie d'avances et de recettes

300

1 200

0