| DIRECTION interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT de l'avance à consentir au régisseur (en euros) | MONTANT MOYEN des recettes encaissées mensuellement (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Lille | Centre pénitentiaire du Havre | Régie d'avances et de recettes | 300 | 1 200 | 0 |
Arrêté du 28 janvier 2010
Article 1
A compter du 12 avril 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajoutée le centre pénitentiaire du Havre :
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A compter du 12 avril 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajoutée le centre pénitentiaire du Havre :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes
encaissées
mensuellement
(en euros)
Lille
Centre pénitentiaire du Havre
Régie d'avances et de recettes
300
1 200
0