Arrêté du 28 janvier 2010

Article 1

A compter du 12 avril 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire du Havre :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Lille Centre pénitentiaire du Havre Régie d'avances et de recettes 10 000 380 000

Historique des versions

A compter du 12 avril 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre pénitentiaire du Havre :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Lille

Centre pénitentiaire du Havre

Régie d'avances et de recettes

10 000

380 000