JORF n°0035 du 11 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010, M. REMY (Jean-Gabriel, Benoist) est nommé notaire à la résidence de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. BEAUFILS (Marc), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 janvier 2010, M. REMY (Jean-Gabriel, Benoist) est nommé notaire à la résidence de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. BEAUFILS (Marc), démissionnaire.