Arrêté du 28 janvier 2010

Article 5

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Article 5

En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives le mardi 9 mars 2010, la nouvelle date limite de dépôt des listes de candidats et des déclarations de candidature est fixée au mardi 22 mars 2010 à 17 heures (heure de Paris) auprès des autorités concernées. Le scrutin a lieu les lundi 3 et mardi 4 mai 2010, selon les modalités prévues aux articles précédents.
S'il est constaté, le mardi 4 mai 2010 pour un scrutin, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 22 juin 2010 et, le cas échéant, le lundi 21 juin 2010 dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le dépôt des listes de candidats et les déclarations de candidatures devront être déposées au plus tard le lundi 10 mai 2010 à 17 heures (heure de Paris) auprès des autorités concernées.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Report des dates limites pour les élections professionnelles

Résumé. En cas de retard dans le dépôt des listes de candidats, la date limite est reportée au 22 mars. Le scrutin se déroule les 3 et 4 mai, avec un second tour possible en juin si peu de votants.

En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives le mardi 9 mars 2010, la nouvelle date limite de dépôt des listes de candidats et des déclarations de candidature est fixée au mardi 22 mars 2010 à 17 heures (heure de Paris) auprès des autorités concernées. Le scrutin a lieu les lundi 3 et mardi 4 mai 2010, selon les modalités prévues aux articles précédents.
S'il est constaté, le mardi 4 mai 2010 pour un scrutin, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 22 juin 2010 et, le cas échéant, le lundi 21 juin 2010 dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le dépôt des listes de candidats et les déclarations de candidatures devront être déposées au plus tard le lundi 10 mai 2010 à 17 heures (heure de Paris) auprès des autorités concernées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance