Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 janvier 2009, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Martin-de-Bossenay » (Aube) est autorisée au profit de la Société Pétrolière de production et d'exploitation, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie et de l'aménagement du territoire, direction de l'énergie (sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques), 41, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi qu'à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.