Abrogé31 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 5 février 2009 · Abrogé le 31 janvier 2024
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Arrêté du 28 janvier 2009
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 3 (V)
Créé le 5 février 2009 · Abrogé le 31 janvier 2024
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)
En vigueur du jeudi 5 février 2009 au mardi 30 janvier 2024
Source : Légifrance