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Arrêté du 28 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article 7 de la loi du 23 janvier 2006 précitée, le traitement automatisé mentionné à l'article 1er (Expérimentation d'un système de contrôle automatisé des passagers) fait l'objet d'une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées et le système d'information Schengen.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 5 février 2009 · Abrogé le 31 janvier 2024

Conformément à l'article 7 de la loi du 23 janvier 2006 précitée, le traitement automatisé mentionné à l'article 1er (Expérimentation d'un système de contrôle automatisé des passagers) fait l'objet d'une interconnexion avec le fichier des personnes recherchées et le système d'information Schengen.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2009 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance