Arrêté du 28 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

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En vigueur depuis le 24 février 2008

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Validité des inscriptions pour les sportifs

Résumé. Les inscriptions des sportifs sur la liste des partenaires d'entraînement sont valables jusqu'à une date précise.

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

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En vigueur depuis le dimanche 24 février 2008

Source : Légifrance