L'article 711-1 est remplacé comme suit :

« 711-1. Dispositions relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires :

― les articles L. 1333-1 à 14 du code de la défense ;

― les articles R. 1333-1 et suivants du code de la défense ;

― autres décrets et arrêtés pris en application des articles susvisés du code de la défense. »