Arrêté du 28 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2002

Art. 11 bis, Art. 11 ter

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Modification des règles sur la déclaration d'accidents et le conseiller à la sécurité

Résumé. Un nouvel article impose aux entreprises de déclarer les accidents de transport de matières dangereuses dans un délai précis, tandis qu'un autre article modifie les règles concernant le conseiller à la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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