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Arrêté du 28 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;

Vu le décret n° 2003-240 du 7 mars 2003 relatif au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) ;

Vu le décret n° 2006-76 du 25 janvier 2006 relatif au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) ;

Vu la résolution 2006-I-25 du 31 mai 2006 et le document MD (06) 18 du 2 août 2006 adoptés à Strasbourg par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) :

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 27 novembre 2007 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 janvier 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la déclaration d'accidents et le conseiller à la sécurité

Résumé. Un nouvel article impose aux entreprises de déclarer les accidents de transport de matières dangereuses dans un délai précis, tandis qu'un autre article modifie les règles concernant le conseiller à la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la mer et des transports et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mer

et des transports,

D. Bursaux

La directrice

de l'action régionale,

de la qualité

et de la sécurité industrielle,

N. Homobono

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

de l'action régionale,

de la qualité

et de la sécurité industrielle,

N. Homobono

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2008

Arrêté du 28 janvier 2008
Article 1
Article 2