JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Article 3

Article 3

Le président du Centre national du livre est membre de droit de la commission. Il peut se faire représenter par le secrétaire général de l'établissement.


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Version 1

Le président du Centre national du livre est membre de droit de la commission. Il peut se faire représenter par le secrétaire général de l'établissement.