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Arrêté du 28 janvier 2008

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
CODE NOMENCLATURE
3493084 Extension pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA.
La prise en charge est assurée dans la limite de 2 extensions, modèles : 7482-25, 7482-40, 7482-51, 7482-66, 7482-95, 7482A-25, 7482A-40, 7482A-51, 7482A-66 et 7482A-95.
3456367 Extension pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA.
La prise en charge est assurée pour 1 extension, modèles : 7482-25, 7482-40, 7482-51, 7482-66, 7482-95, 7482A-25, 7482A-40, 7482A-51, 7482A-66 et 7482A-95.
Lire :
CODE NOMENCLATURE
3493084 Extension pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, KINETRA.
La prise en charge est assurée dans la limite de 2 extensions, modèles : 7482-25, 7482-40, 7482-51, 7482-66, 7482-95, 7482A-25, 7482A-40, 7482A-51, 7482A-66 et 7482A-95.
Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2010.
3456367 Extension pour stimulateur neurologique, MEDTRONIC, ACTIVA, SOLETRA.
La prise en charge est assurée pour 1 extension, modèles : 7482-25, 7482-40, 7482-51, 7482-66, 7482-95, 7482A-25, 7482A-40, 7482A-51, 7482A-66 et 7482A-95.
Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2010.

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