JORF n°25 du 30 janvier 2005

Article 1

Article 1

Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ATMB et SFTRF, les tarifs de péages applicables aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de chacune de ces sociétés sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens hors taxes en vigueur sur le réseau en service de chaque société, d'un taux de majoration de 1,56 % pour la société ATMB et de 1,54 % pour la société SFTRF.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 aux tarifs kilométriques moyens des véhicules de classe 1 applicables sur le réseau de chacune des sociétés à compter du 1er février 2005 sont respectivement de 1,736, 2,511, 3,247 et 0,620 pour la société ATMB et de 1,469, 2,991, 3,955 et 0,598 pour la société SFTRF.


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Version 1

Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ATMB et SFTRF, les tarifs de péages applicables aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de chacune de ces sociétés sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens hors taxes en vigueur sur le réseau en service de chaque société, d'un taux de majoration de 1,56 % pour la société ATMB et de 1,54 % pour la société SFTRF.

Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 aux tarifs kilométriques moyens des véhicules de classe 1 applicables sur le réseau de chacune des sociétés à compter du 1er février 2005 sont respectivement de 1,736, 2,511, 3,247 et 0,620 pour la société ATMB et de 1,469, 2,991, 3,955 et 0,598 pour la société SFTRF.