En vigueur depuis le 13 février 2005
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté. Cet annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2005
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté. Cet annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 13 février 2005
La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté. Cet annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 13 février 2005
Source : Légifrance