Arrêté du 28 janvier 2005

Annexes

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En vigueur depuis le 29 janvier 2005

TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT

DES ALLOCATIONS DE CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITÉ

ÂGE DU BÈNÈFICIAIRE : 55 ANS

Taux de prise en charge par l'Etat : 20 %

ÂGE DU BÈNÈFICIAIRE : 56 ANS

Taux de prise en charge par l'Etat : 35 %

ÂGE DU BÈNÈFICIAIRE : 57 ANS et plus

Taux de prise en charge par l'Etat : 50 %

En vigueur depuis le samedi 29 janvier 2005

Annexes
Annexe