Arrêté du 28 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Les recettes provenant d'essais et de prestations de services effectués dans l'établissement technique de Bourges (ETBS) au profit de tiers autres que les gouvernements étrangers sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, au chapitre suivant :

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Les recettes provenant d'essais et de prestations de services effectués dans l'établissement technique de Bourges (ETBS) au profit de tiers autres que les gouvernements étrangers sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, au chapitre suivant :

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