JORF n°30 du 5 février 2004

Article 1

Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2004 selon le tableau joint en annexe.


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Version 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2004 selon le tableau joint en annexe.