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Arrêté du 28 janvier 2004

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Rectificatif au Journal officiel du 4 février 2004, page 2448, 2e colonne :
Article 1er, 2e ligne :
Au lieu de : « ... 22 janvier 2003 », lire : « ... 22 janvier 2004 ».
Même article, 10e ligne :
Au lieu de : « ... 28 janvier 2003 », lire : « ... 28 janvier 2004 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rectificatif au Journal officiel du 4 février 2004, page 2448, 2e colonne :
Article 1er, 2e ligne :
Au lieu de : « ... 22 janvier 2003 », lire : « ... 22 janvier 2004 ».
Même article, 10e ligne :
Au lieu de : « ... 28 janvier 2003 », lire : « ... 28 janvier 2004 ».

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