Rectificatif au Journal officiel du 4 février 2004, page 2448, 2e colonne :
Article 1er, 2e ligne :
Au lieu de : « ... 22 janvier 2003 », lire : « ... 22 janvier 2004 ».
Même article, 10e ligne :
Au lieu de : « ... 28 janvier 2003 », lire : « ... 28 janvier 2004 ».
Arrêté du 28 janvier 2004
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Au lieu de : « ... 22 janvier 2003 », lire : « ... 22 janvier 2004 ».
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