JORF n°47 du 25 février 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 28 janvier 2004, sont approuvées les modifications aux statuts de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) telles qu'annexées au présent arrêté (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 28 janvier 2004, sont approuvées les modifications aux statuts de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) telles qu'annexées au présent arrêté (1).