Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 janvier 2004, M. Demaret (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.