JORF n°33 du 8 février 2003

Article 1

Article 1

Les troisièmes paragraphes : « Organisme à contacter » des 22 annexes de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé sont remplacés par :
« 3. Organisme à contacter pour l'obtention d'une autorisation préalable avec préavis de quarante-huit heures :
Centre de conduite des opérations aériennes, téléphone : 01-30-40-68-95. »


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Version 1

Les troisièmes paragraphes : « Organisme à contacter » des 22 annexes de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé sont remplacés par :

« 3. Organisme à contacter pour l'obtention d'une autorisation préalable avec préavis de quarante-huit heures :

Centre de conduite des opérations aériennes, téléphone : 01-30-40-68-95. »